Organiser la sécurité d'une opération confiée à une entreprise extérieure

Plan de prévention

1 jour

Réglementaire

Maximum 10 participants

Prérequis :

  • Aucun prérequis.

Objectifs pédagogiques :

  • Cerner les obligations du Code du travail (décret du 20 février 1992) et les responsabilités du donneur d’ordre.
  • Maitriser le processus, les procédures et les documents à contractualiser avec les prestataires extérieurs.
  • Déployer les différentes étapes de la construction du plan de prévention.

Programme de la formation :

  • Responsabilité pénale.
  • Donner en sous-traitance ou pas.
  • Le plan de prévention :
    – Contexte réglementaire (opérations concernées, …)
    – Objectifs
    – Mise en oeuvre des dispositions réglementaires
  • Les étapes à suivre :
    – La consultation préalable (transmission des règles de sécurité, …)
    – L’inspection préalable à l’opération (sur site)
    – Rédaction du plan de Prévention
    – Contractualisation du Plan de Prévention
  • Le déroulement de l’opération :
    – Contrôle et coordination des mesures de prévention
  • Diffusion du plan.
  • Gestion de la fin des travaux.

Livrables :

  • Attestation de compétences pour les stagiaires.
  • Attestation de formation pour l'employeur.