Responsabilités dans l'entreprise

7 heures

Maximum 10 participants

Prérequis :

  • Savoir parler, lire et écrire le français.
  • Avoir au préalable renseigné le "questionnaire d'identification des attentes avant formation".

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les conséquences d'un accident pour mieux appréhender les enjeux.
  • Connaitre le contexte réglementaire employeur et salarié et les responsabilités associées.
  • Comprendre le système de reconnaissance AT/MP pour une contestation éventuelle.
  • Connaitre les acteurs internes et externes pouvant aider.
  • Identifier les leviers d'améliorations "Responsabilités dans l'entreprise".

Programme de la formation :

1. Partie théorique 
  • Exercice introductif en tour de table.
  • Présentation de la grille fil rouge à compléter.
  • Les obligations générales de chacun.
  • Contexte réglementaire employeur, salarié, le règlement intérieur, les notes de services, responsabilités associées).
  • Les enjeux humains, financiers, sociétaux, réglementaires.
  • Définition et imputabilités des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles.
  • La pyramide de BIRD et l’intérêt de faire de la prévention.
  • Bref historique des grandes catastrophes qui ont renforcées la réglementation.
  • La délégation de pouvoir : les 3 conditions.
  • Droit d’alerte, droit de retrait, danger grave et imminent.
  • Les tribunaux des conflits : qui fait quoi ?
  • La hiérarchisation des textes.
  • Les 5 acteurs prévention incontournables.

2. Partie pratique

  • La grille fil rouge est à compléter au fil de la journée.
  • Réflexions sur des accidents réels et passés, vécus par les participants ou vus dans l’actualité.
  • Exercice de réflexion en binôme sur la pertinence des droits de retrait paru en jurisprudence.

Livrables :

  • Clé USB comprenant les différents outils pédagogiques remise aux participants.
  • Attestation individuelle de fin de formation remise au participant.

Modalités d'évaluation :

  • Auto-évaluation du participant.