Règlementaire des membres du CSE - Initiale

En santé, sécurité et conditions de travail

5 jours non consécutifs

Inter ou Intra

Réglementaire

De 3 à 15 participants

Prérequis :

  • Savoir parler, lire et écrire le français.
  • Pour le secrétaire du C.S.E., connaître les logiciels bureautiques.
  • Formation en intra : tout E.P.I. de l’entreprise pour accéder aux différents secteurs pour les exercices de visite et diagnostic.
  • Avoir au préalable répondu au questionnaire «Attentes stagiaires» (voir fiche formation).
  • Fournir au préalable au formateur l'accord CSE.

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre ses missions et enjeux au C.S.E pour contribuer à la prévention des riques et l'amélioration des conditions de travail
  • Identifier, analyser et mesurer les risques professionnels.
  • Mettre en œuvre les outils et méthodes en matière de prévention, d’analyse d’accidents et de risques.
  • Formuler un avis circonstancié.
  • Être force de proposition sur les consultations et les informations récurrentes ou ponctuelles.

Programme de la formation :

La formation est centrée sur l’apport d’outils et de méthodes terrain applicables de suite du point de vue d’un formateur préventeur neutre et non sur une formation juridique. Les pratiques pédagogiques / les exercices annoncés sont susceptibles d’évoluer au regard des interactions groupe formé / formateur.

PARTIE 1 : INTRODUCTION 

  • Présentation du formateur, le cadre de la formation ;
  • Contenus remis aux participants ;
  • Comment tirer profit de cette formation ?
  • Présentation des stagiaires, leurs attentes, rebouclage avec questionnaires « attentes stagiaires » ;
  • Pourquoi former les membres CSE ? 
  • L’obligation de discrétion et le secret professionnel (Article L2315-3 du CdT) ;
  • Finalités du CSE ;
  • Bref historique de la prévention.

PARTIE 2 : OBLIGATIONS ET ENJEUX

  • Notions d’établissements et d’entreprises ;
  • Composition du CSE, voix consultative et délibérative, les heures de délégation, durée mandat…
  • La CSSCT, les représentants de proximité ;
  • Protection des membres élus ;
  • Exercice.
  • Le règlement intérieur de fonctionnement CSE ; 
  • Le contexte réglementaire employeur et salarié, savoir rechercher un texte ;
  • Exercice 
  • Les définitions de base ;
  • La communication et les différences générationnelles.

PARTIE 3 : DEVELOPPER SON SENS DE L’ANALYSE

  • Les enjeux de la prévention ;
  • Système de tarification AT/MP ;
  • Les indicateurs prévention/sécurité ;
  • La pyramide de Bird ;
  • Les acteurs de la prévention internes et externes ;
  • Les types de réunion et leur organisation ;
  • Exercices.

PARTIE 4

  • Connaître les risques professionnels de son entreprise & développer son sens de l’analyse ;
  • Recueillir les informations pour agir 3/4 : Les enquêtes ;
  • Recueillir les informations après un accident.
  • Le recours à l’expertise et les frais afférents ;
  • Règles de construction de l’arbre des causes ;
  • Exercices.

PARTIE 5 : OUTILLER LES MEMBRES DU CSE

  • La délégation de pouvoir ;
  • Le droit d’alerte, le droit de retrait, le danger grave et imminent ;
  • La faute inexcusable ;
  • Le délit d’entrave ;
  • Les formations obligatoires du personnel ;
  • Focus travailleur intérimaire ;
  • Focus Intervention d’entreprise extérieure ;
  • L’ordre du jour ;
  • Exercices ;
  • Recueillir les informations pour agir 4/4 ;
  • Le procès-verbal ;
  • Les consultations annuelles.

PARTIE 6 : TMS et RPS

  • Définition des TMS ;
  • Les étapes du déroulement d’un projet de prévention des TMS ;
  • Les indicateurs ; 
  • Les acteurs de la prévention des TMS ;
  • Anatomie d’une articulation, principales pathologies liées aux TMS ;
  • Les différents modes de sollicitations ;
  • Les facteurs aggravants, les différents facteurs de risques liés aux TMS ; 
  • L’importance des RPS dans la problématique des TMS ;
  • Exercice ;
  • Les moyens de prévention techniques organisationnels et humains ;
  • La réflexion amont commande d’un poste de travail et sa réception ;
  • Introduction RPS
  • Les risques psychosociaux : en quoi est-ce un risque professionnel ?
  • Responsabilités de chacun ;
  • Maîtriser le développement du risque.

Matériels nécessaires :

  • Salle de réunion équipée d'un tableau.
  • Diaporama, vidéos, supports de formation, maquettes, brochures INRS et CARSAT.

Livrables :

  • Attestation individuelle de formation remise aux participants.

Modalités d'évaluation :

  • Questionnaire individuel théorique.