La F.A.Q Cap Qualiopi

La certification Qualiopi est obtenue à l’issue d’un audit qui est réalisé par un organisme de certification accrédité (Afnor par exemple). Le parcours de formation permet de préparer toute la démarche pour être conforme au moment de l’audit. Une aide vous est apportée dans les démarches auprès de cet organisme.

La boite à outils de chaque module contient des procédures et outils pratiques pour répondre aux exigences.

Groupe INTERACTIONS n’est pas certificateur. La certification est délirée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. La liste est accessible sur le site du Ministère du Travail.  

Non. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de la démarche, il est donc impossible que nous soyons (Corinne ou David) votre auditeur de certification.

Il est préférable de fonctionner avec des procédures effectivement, qui au-delà de vous permettre la conformité aux indicateurs, vous aident dans votre organisation

Oui, vous pouvez être audité par une instance de labellisation si vous êtes dans le domaine d’activité concerné (E2C, APP, etc…) ou sur le territoire concerné (label région par exemple). Mais si vous êtes un organisme de formation classique, il faut passer par un organisme de certification accrédité. Nous avons maintenant un partenariat avec l’Afnor. 

La certification Qualiopi s’applique aux organismes en étant rattaché au Numéro d’enregistrement de la Déclaration d’Activité (NDA).

Il ne s’agit pas d’une certification formateur (personne) mais bien de structure. 

Si vous fermez votre structure actuelle pour en ouvrir une nouvelle, la certification ne sera pas transférable. Si la continuité d’activité est démontrée au travers du SIRET et du NDA, la transférabilité est possible.

En moyenne, les auditeurs consultent les dossier réalisés sur les 6 derniers mois. Cependant, selon le type et le volume de prestations réalisées par l’organisme, l’auditeur peut remonter sur 1 an afin de disposer de suffisamment d’éléments pour objectiver ses constats.

L’indicateur 20 ne s’applique effectivement que pour les CFA. 

En revanche, l’indicateur 26 concerne tous les prestataires. Il convient de démontrer que vous prenez (ou êtes susceptible de) prendre en compte des demandes émanant de personnes en situation de handicap et d’identifier la faisabilité ou non-faisabilité d’adaptation de vos prestations en vous appuyant le cas échéant sur des experts du domaine : Agefiph, Cap Emploi, MDPH ou autre structure dédiée. 

Nous vous conseillons d’avoir initié ce type de démarche et identifié un ou des interlocuteurs avec lesquels vous pourriez étudier les possibilités d’aménagement ou vers qui orienter les demandeurs en situation de handicap.

La certification Qualiopi vise à démontrer que l’organisme respecte l’ensemble des obligations et conditions de mise en œuvre des prestations qu’il propose. Si être certifié permet d’accéder aux fonds publics ou mutualisés, il n’en demeure pas moins que tout ce qui est vendu au titre de prestations au développement des compétences doit répondre à la législation en vigueur.

Dans la mesure où vous appliquez les mêmes bonnes pratiques telles que préconisées par notre parcours Cap Vers Qualiopi et ce quel que soit le financeur, vous répondrez aux exigences de certification. 

Oui. 

Vous prévoyez de « choisir » une prestation comme support pour votre audit de certification. 

J’attire votre attention sur le fait que l’auditeur / auditrice est indépendant dans le choix de l’échantillonnage des dossiers qui seront consultés lors de cet audit.

Le nombre de dossiers sera déterminé par votre volume d’activité par type de prestations visées par la certification (Af, APP, VAE, BC). Il est donc nécessaire que vous vous assuriez que les prestations réalisées (ou en cours) dans les 6 mois en amont de la date d’audit répondent aux exigences.

Pour qu’un nouvel NDA vous soit attribué, vous aurez normalement fourni les justificatifs de mise en œuvre d’une première action de formation ; l’auditeur prendra en compte les prestations existantes liées à ce NDA.

Les données supports pour la mise en œuvre de vos activités constituent un socle que vous conserverez dans la mesure où il s’agit d’un changement de statut juridique et non d’activité, toutefois veillez à ce que l’ensemble des documents de communication, de contractualisation, de suivi et de gestion de vos prestations mentionnent votre nouveau SIRET et NDA. 

Si votre statut juridique change, un nouveau numéro de SIRET (les 9 premiers chiffres de votre SIRET) vous sera attribué, qui entrainera l’attribution d’un nouveau numéro de NDA. Vous ne devez pas continuer à utiliser le NDA qui était rattaché à votre ancien SIREN

Vous bénéficiez toutefois d’une procédure de déclaration allégée.

En cas d’attribution d’un nouveau numéro de SIREN, vous devez dans les 30 jours adresser au service régional de contrôle dont vous dépendez.

Notez que des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Dès la réception de ces éléments, nous vous transmettons simultanément la radiation de votre numéro actuel et la notification du nouveau numéro qui vous sera attribué.

Si vous ne souhaitez pas être audité sur l’une des activités initialement envisagées, il convient simplement de vous rapprocher au plus tôt du certificateur que vous avez choisi pour l’en informer. Le périmètre de l’audit sera ainsi modifié pour correspondre à votre activité actuelle.

Vous pourriez envisager de demander à étendre votre certification à l’activité de VAE lors de l’audit de surveillance si vous l’avez déployée.

Lors de l’audit, initial ou de surveillance, il n’est pas expressément prévu d’inclure des apprenants dans le panel des personnes auditées. Cependant, si des prestations sont en cours dans les locaux, un auditeur peut tout à fait questionner des participants si l’occasion lui en est donnée (en les croisant dans les locaux, en se rendant dans les espaces de formation, …).

C’est une façon d’apporter la preuve de la mise en œuvre des pratiques telles que définies par l’organisme dans sa démarche qualité.

Un organisme de formation dont le siège social se situe à l’étranger et qui exerce une partie de son activité sur le territoire français dépose une déclaration d’activité et désigne un représentant domicilié en France habilité à répondre en son nom aux obligations légales, conformément à l’article R.6351-3 du code du travail.

Par conséquent, le représentant en France de l’organisme étranger devra répondre du respect des critères du référentiel national qualité au nom de l’organisme étranger.

Les audits seront réalisés auprès du représentant en France, à qui il reviendra de récupérer auprès de l’organisme étranger les éléments de preuve nécessaires.

En l’absence de locaux dédiés à la réalisation des actions, l’organisme certificateur et le représentant en France pourront convenir du lieu de réalisation de l’audit.