Le certificat Qualiopi : le graal des organismes

Depuis septembre 2018, QUALIOPI est une marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle est évaluée en fonction du Référentiel National de Certification Qualité (RNCQ) et peut-être délivrée par des organismes certificateurs reçus par le COFRAC.

La certification qualité Qualiopi est devenue la seule certification qui permettra aux organismes qui dispensent des actions de formations, de bilan de compétences, de Validation des Acquis et Expériences (VAE) ou d’apprentissages, d’obtenir des fonds publics et/ou mutualisés (financements délivrés par les OPCO, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle Emploi et l’Agefiph). Elle devient donc obligatoire pour les organismes de formation à partir du 1er janvier 2022.

Qu’est-ce que le RNQ ou RNCQ ?

Le Référentiel National Qualité (RNQ) ou Référentiel National de Certification Qualité (RNCQ) sont une seule et même chose. Ils sont tous les deux le référentiel utilisé pour la certification qualité Qualiopi. Il dresse la liste des critères et indicateurs que doivent remplir les processus de votre organisme pour obtenir leur certificat Qualiopi.

Il est nécessaire pour les organismes certificateurs accrédités, les organismes certifiés et les organismes de formation en attente de leur audit, de se tenir informer des modifications effectuées sur celui-ci. Le Ministère du Travail a publié un « Guide du Référentiel », ou guide de lecture, permettant d’apporter des précisions sur les modalités d’audit.

Certification Datadock et Qualiopi, que choisir ?

Le Datadock est un référencement obtenu par le dépôt de documents justifiants la qualité de votre prestation. Le financeur de la formation effectuait un contrôle de ces dites pièces et délivrait, ou non, la certification. Qualiopi fait appel à un auditeur, un expert, qui vérifie non seulement les pièces justificatives, mais également les systèmes de management, la qualité des lieux et modalités de formations, etc…

A compter du 31 décembre 2021, le Datadock ne sera plus une certification permettant de débloquer des fonds de financement publics ou mutualisés. En tant qu’organisme référencé au Datadock, vous pourrez conserver le certificat et la certification sera toujours existante, mais elle ne sera plus la preuve de la qualité de vos prestations.

Une question ? Nos auditeurs Qualiopi sont à votre service.

Vous n’avez pas la réponse à votre question dans notre FAQ ci-dessous ? Contactez-nous.

La certification Qualiopi vous permet de proposer à vos clients le financement de vos formations par les OPCO, l’Etat, les régions, Pôle Emploi ou encore l’Agefiph. Si vous n’avez pu obtenir la certification au 1er janvier 2022, vous ne pourrez en faire bénéficier votre clientèle jusqu’à ce que vous obteniez le certificat Qualiopi.

Les certifications reconnues CNEFOP sont des labels. Vous êtes en possession d’un certificat qui n’a pas la même reconnaissance qu’une certification qualité. Les labels ne vous permettent pas d’accéder à des financements publics et/ou mutualisés. C’est pourquoi il est nécessaire de compléter vos certifications avec un certificat Qualiopi. Par ailleurs, comme vous êtes déjà en possession d’une certification, la durée de votre audit sera aménagée. Votre évaluation portera sur moins d’indicateurs que l’audit Qualiopi traditionnel.

Dans le langage Qualiopi, quand vous venez de démarrer votre activité, vous êtes considéré comme nouvel entrant. Lors d’audit initial, il est demandé de fournir des pièces justifiant de la conformité à l’indicateur. Pour votre audit initial, il vous sera également demandé de fournir ces mêmes pièces, mais une tolérance sera appliquée. Vous pourrez bénéficier d’un sursis jusqu’à votre audit de surveillance (14 à 28 mois après l’audit initial).

Qualiopi considère que vous êtes un organisme multi-sites si vous possédez :

  • Un seul numéro de déclaration d’activité ;
  • Du personnel présent de façon permanente sur différents sites ;
  • Un seul système de qualité commun aux différents sites ;
  • Une fonction centrale qui met en place une surveillance régulière.

Le site accueillant la fonction centrale est obligatoirement audité. En ce qui concerne les autres sites, ils sont choisis de façon aléatoire. Il ne vous est donc pas possible de sélectionner vos sites pour l’audit.

L’accréditation porte sur l’ensemble de vos actions concourantes au développement des compétences. Vous ne pouvez donc demander à l’auditeur de vous évaluer que sur un échantillon restreint.

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