Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon, les conditions d’exonération de TVA des activités de formation professionnelle ont été précisées, notamment dans le cas de recours…
Qu’ils soient autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, « occasionnels » ou « vacataires », tous ces intervenants, qui facturent leurs prestations aux organismes de formation, aux CFA ou aux écoles, posent toujours la même question sur…
Pour la juridiction administrative les prestations de formation professionnelle continue dispensées par une structure au bénéfice de ses clients, pour lesquelles elle a fait appel à des intervenants extérieurs, sont…
Vous n’avez jamais réussi à savoir si [Direct] s’écrivait avec deux R, deux C ou deux T ? Laissez tomber, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,…