03/04/2023 - sources Les Acteurs de la Compétence Depuis le 1er mars 2023, les professionnels sont tenus de respecter de nouvelles obligations en matière de démarchage téléphoniques, édictées par le…
Le 20 avril 2023, une nouvelle version du formulaire CERFA du contrat d'apprentissage et de sa notice a été mise en ligne par les services de l'État. Nous vous proposons…
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte…
Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. En savoir plus
La Caisse des dépôts met en œuvre une procédure d’enregistrement en amont de l’accès à la plateforme Edof. En savoir plus
France compétences publie un vadémécum du Répertoire national des certifications professionnelles. Il intègre toutes les notes de doctrines et des guides précédemment publiés par France compétences au titre du RNCP (Répertoire…
Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du mardi 26 avril, modifie les "conditions d’éligibilité au CPF des actions de formation dispensées aux créateurs ou…
Les incontournables de la Convention collective des organismes de formation (cliquer sur le lien ci-dessous) Webinar-CCNOF-1
Télédéclaration sur Mon Compte Formation du 4 avril au 31 mai 2022. Les prestataires de formation pourront effectuer leur télédéclaration à partir du lundi 4 avril 2022, vial’application Mon activité formation. En savoir…
France compétences a lancé, le 15 décembre 2021, la procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour 2022. Les commissions paritaires nationales de l’emploi ont dû se…
