Le conseil d'administration de France compétences, l'instance de régulation du secteur, a voté un budget 2022 dans le rouge à hauteur de 3,7 milliards, conséquence de l'engouement pour l'apprentissage et…

Le monde de la formation professionnelle vit une révolution silencieuse. Une étape très importante vient d’être franchie subrepticement.

Un « accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021, au siège du Medef. FO souhaitait un accord-cadre alors que les six autres organisations ayant participé à la concertation sur la formation professionnelle dans le cadre de l’agenda autonome des partenaires sociaux avaient maintenu leur souhait de négocier et conclure un ANI. 

La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et…

Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon, les conditions d’exonération de TVA des activités de formation professionnelle ont été précisées, notamment dans le cas de recours…

Qu’ils soient autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, « occasionnels » ou « vacataires », tous ces intervenants, qui facturent leurs prestations aux organismes de formation, aux CFA ou aux écoles, posent toujours la même question sur…

Pour la juridiction administrative les prestations de formation professionnelle continue dispensées par une structure au bénéfice de ses clients, pour lesquelles elle a fait appel à des intervenants extérieurs, sont…

Vous n’avez jamais réussi à savoir si [Direct] s’écrivait avec deux R, deux C ou deux T ? Laissez tomber, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,…