France compétences a lancé, le 15 décembre 2021, la procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour 2022. Les commissions paritaires nationales de l’emploi ont dû se…
La certification qualité des organismes de formation, Qualiopi, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Jeudi 24 février, cette mise en œuvre se concrétisera sur Mon Compte Formation. À compter de cette…
Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de…
Depuis le 1er janvier 2022, pour bénéficier des financements d'Opco EP, les prestataires d'actions de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), de bilans de compétences et d'actions de…
La période de tolérance de financement pour les non certifiés Qualiopi vient d’être officialisée, par le décret 2021-1851 du 28 décembre 2021, qui confirme cette tolérance temporaire. La condition :…
Le conseil d'administration de France compétences, l'instance de régulation du secteur, a voté un budget 2022 dans le rouge à hauteur de 3,7 milliards, conséquence de l'engouement pour l'apprentissage et…
Le monde de la formation professionnelle vit une révolution silencieuse. Une étape très importante vient d’être franchie subrepticement.
(suite…)Au 1 er janvier, tous les organismes qui proposent leurs services aux usagers du compte personnel de formation « devront respecter les 7 critères et les 32 indicateurs de ce référentiel…
Un « accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021, au siège du Medef. FO souhaitait un accord-cadre alors que les six autres organisations ayant participé à la concertation sur la formation professionnelle dans le cadre de l’agenda autonome des partenaires sociaux avaient maintenu leur souhait de négocier et conclure un ANI.
(suite…)La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et…
