CPF : vers un renforcement des exigences vis-à-vis des organismes de formation

Au 1 er  janvier, tous les organismes qui proposent leurs services aux usagers du compte personnel de formation « devront respecter les 7 critères et les 32 indicateurs de ce référentiel…

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Formation : conclusion d’un « accord cadre interprofessionnel » pour adapter la loi

Un « accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021, au siège du Medef. FO souhaitait un accord-cadre alors que les six autres organisations ayant participé à la concertation sur la formation professionnelle dans le cadre de l’agenda autonome des partenaires sociaux avaient maintenu leur souhait de négocier et conclure un ANI. 

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Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement

La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et…

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Les conditions d’exonération de TVA des activités de formation professionnelle

Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon, les conditions d’exonération de TVA des activités de formation professionnelle ont été précisées, notamment dans le cas de recours…

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Le statut des intervenants extérieurs en qualité de formateurs ou d’enseignants dits « indépendants »

Qu’ils soient autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, « occasionnels » ou « vacataires », tous ces intervenants, qui facturent leurs prestations aux organismes de formation, aux CFA ou aux écoles, posent toujours la même question sur…

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Prestations de formation professionnelle continue dispensées par l’intermédiaire d’intervenants extérieurs et exonération de TVA

Pour la juridiction administrative les prestations de formation professionnelle continue dispensées par une structure au bénéfice de ses clients, pour lesquelles elle a fait appel à des intervenants extérieurs, sont…

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